Archive-name: service-national.html
First release: Thu Dec 03, 1992
Last update: Fri Jul 20, 2001
Version: 1.71
Author: Jean-Marc Bonnaudet (jean-marc.bonnaudet @ voila.fr)
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http://people.glaine.com/jmb/service-national.html|
Ce document est destiné à tous ceux qui veulent savoir ce qui s'est passé dans les coulisses de l'armée française pour échapper au service national français. La fin progressive du service national a été annoncé en février 1996. Les Français nés avant le 31 décembre 1978 restaient soumis à l'obligation du service national. La plupart d'entre eux étaient sursitaires. Le conseil des ministres a mis fin par anticipation au service militaire le 27 juin 2001. L'achèvement était initialement prévu pour fin 2002. Les 200.000 Français qui ont prolongé leur sursis jusqu'à cette date n'auront pas à effectuer leur service militaire. Beaucoup ont profité des sursis pour raison de contrat de travail (voir paragraphe 6.2). |
Ce document s'applique à la France; néanmoins les personnes du reste du monde pourront sans doute y trouver des idées intéressantes.
SUJETS TRAITÉS
Les dispenses - Les réformes - Les déserteurs - Lois et exemples réels à
l'appui.
SUJETS NON TRAITÉS
Les différents types de service - Le rôle du service national - Le rôle de
l'armée - Tout autre thème politique...
J'ai rédigé ce document à partir de:
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L'ensemble des hommes nés une même année avoisinait 425.000 personnes en 1994. Seuls 270.000 effectuent le Service National. Les 30% de différence sont constitués des exemptés (ou réformés) (20%), les dispenses (6%) et les réformés après appel (4%).
Il semblerait que la marine et l'armée de l'air, plus élitistes, exemptent plus facilement.
Je ne prends aucune responsabilité quand à la véracité des informations et tout ce qui pourrait être décidé par suite de la lecture de ce document. La plupart des informations proviennent de témoignages que je n'ai pas pu vérifiés personnellement.
Les jeunes gens doivent se faire recenser à leur mairie à l'âge de 17 ans. (Si ce n'est pas fait, les personnes sont retrouvées par les registres des naissances et peuvent avoir plus de problèmes pour choisir leur place et pour obtenir un report.)
On peut être dispensé à ce niveau. C'est une affaire administrative. Voir dans le chapitre 3 les cas de dispenses.
La journée de sélection, appelée également "les trois jours", permet de faire une première sélection, selon des critères médicaux, mais aussi selon le niveau général et le niveau scolaire.
Les gens sélectionnés seront alors incorporés. Pendant le service, encore de nombreuses personnes sont reformées, la plupart pendant les classes. La majorité des tests sont effectués par des appelés, y compris docteurs et psychologues. Le seul pouvoir qu'ils ont est d'envoyer les cas à problème au médecin ou au psychiatre militaire qui eux, auront tous les pouvoirs - du rapprochement géographique jusqu'à... l'exemption. Une commission de réforme du service national officialise alors la décision dans les jours qui suivent.
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Deux cas:
Voici quelques articles du réglement militaire français à ce propos:
--- Article L.37.
Les jeunes Français résidant effectivement à l'âge de dix-huit ans dans
certains pays étrangers dont la liste est fixée par décret en Conseil
d'État font l'objet, en raison de l'éloignement, d'une décision différant
leur appel tant qu'ils résident dans l'un de ces pays. S'ils n'ont pas
cessé, à l'âge de vingt-neuf ans, d'avoir leur résidence habituelle dans
ces pays, ils sont dispensés d'office des obligations du service national
actif.
Sont également dispensés de ces obligations les jeunes Français qui sont
établis avant l'âge de dix-huit ans sur le territoire d'un État étranger
lié à la France par un traité d'alliance ou un accord de défense, s'ils
prouvent qu'ils ont été appelés au service actif dans cet État.
--- Article L.38.
Sauf dispositions plus favorables prévues par une
convention internationale, les jeunes gens qui sont à la fois Français et ressortissants d'un
État étranger sont dispensés des obligations du service actif en temps de
paix:
--- Extrait de l'Article L.39.
La demande de renonciation au bénéfice de la dispense doit être portée à
la connaissance de l'administration par les interessés au plus tard six
mois apres leur majorité.
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Les personnes indispensables au bon fonctionnement d'une entreprise peuvent être dispensées à ce titre. Typiquement, un chef d'entreprise ou une personne travaillant dans une exploitation agricole familiale.
En théorie, il faut être chef d'entreprise depuis au moins deux ans et que l'incorporation entraîne le licenciement d'au moins deux salariés ou bien de "celui qui est indispensable à la bonne marche de l'exploitation en raison du décès de l'un des parents ou des beaux-parents".
Cependant, ceux qui travaillent dans une entreprise ont une chance d'être dispensés par ce biais. Il faut pour cela une lettre du chef de service expliquant l'importance du poste et de la personne concernée (un cas réel m'a été rapporté).
Extrait du Code du Service national:
Dispense pour chef d'entreprise:
DEUXIEME PARTIE : REGLEMENTAIRE TITRE II. - DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTES FORMES DU SERVICE NATIONAL CHAPITRE II. - Dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national Section 1. - Dispenses § 2. - Exploitations familiales et chefs d'entreprise (Art. R68-1 à R68-6) ____________________________________________________________ Art. R68-1. - (Décret n° 76-949 du 19 octobre 1976, art. 3) Le jeune homme dont le cas est prévu (Décret n° 83-821 du 12 septembre 1983, art. 2) au quatrième ou au cinquième alinéa de l'article L. 32 peut joindre à l'appui de la déclaration de recensement prévue à l'article R. 28, et au plus tard trente jours après cette déclaration, une demande de dispense des obligations du service national actif. Art. R68-2. - (Décret n° 92-1249 du 1er décembre 1992, art. 24-I) La demande de dispense est transmise par le maire, avec son avis, dans les trente jours suivant le dépôt de la demande, au préfet du département qui procède à son instruction et la transmet, le cas échéant, en l'état, avec son avis à la commission régionale prévue à l'article L. 32 dans un délai maximum de cinq mois à compter de la date de réception de la demande par la préfecture. Art. R68-3. - (Décret n° 83-821 du 12 septembre 1983, art. 2.) " Dans le cas prévu au quatrième alinéa de l'article L. 32 ", la demande de dispense doit être accompagnée de toutes justifications relatives notamment à la date du décès ou à l'incapacité invoquée ainsi que d'une attestation délivrée, selon le cas, par la chambre d'agriculture, la chambre de commerce ou la chambre des métiers certifiant qu'à la suite du décès ou de l'incapacité invoquée, l'incorporation entraînerait l'arrêt de l'exploitation familiale. L'organisme donne son avis sur le point de savoir si, seul, le futur appelé est en mesure d'en assurer le fonctionnement. (Décret n° 83-821 du 12 septembre 1983, art. 2.) " Dans le cas prévu au cinquième alinéa de l'article L. 32, la demande de dispense doit être accompagnée de toutes justifications concernant la qualité de chef d'entreprise, la date et les modalités d'acquisition de cette qualité, l'existence et le nombre de salariés et la date de leur embauche. Elle doit être également accompagnée de l'avis, selon le cas, de la chambre d'agriculture, de la chambre de commerce ou de la chambre des métiers au sujet des conséquences d'une éventuelle incorporation sur l'emploi des salariés et sur l'activité de l'entreprise. " Décret n° 92-1249 du 1er décembre 1992, art. 24-II.) " Les demandes de dispense, dans les cas prévus au quatrième ou au cinquième alinéa de l'article L. 32, par des jeunes gens résidant à l'étranger doivent être adressés, dans les conditions et délais fixés par les dispositions du présent paragraphe, par l'intermédiaire des autorités consulaires françaises qui les transmettent avec leur avis motivé. "
Sont concernés les pères de famille avec une compagne sans emploi, et même plus généralement tous ceux qui ont des personnes à charge, parents ou autres. Un bon truc: appelé au service, la copine est "par hasard" enceinte. Cela donne droit à un "appel différé", puis à une demande de dispense définitive comme soutien de famille (dans les trente jours qui suivent la naissance).
Extrait des textes officiels:
"Dispense L 32
Elle concerne le jeune
- reconnu soutien de famille parce qu'il a la charge financière
d'une ou plusieurs personnes de sa famille; s'il est marié, sous
condition de ressource de son épouse ; ou s'il a la charge effective
d'au moins un enfant ;"...
27 Mai 2000: Alain Richard, le ministre de la Défense a récemment assuré que "les jeunes gens ayant conclu un Pacs" pourraient bénéficier d'une dispense à caractère social "s'ils remplissent les conditions nécéssaires, notamment si leur incorporation les place dans l'impossibilité de maintenir les conditions d'existence des personnes dont ils ont la charge". Précision: ces dossiers "nécésiteront des investigations plus poussées que dans le cas d'un mariage. On cherchera notamment à savoir si la - ou le - partenaire dont le sursitaire se prétend soutien familial, n'a pas d'autres sources de support financier, y compris dans sa propre famille".
Aucun décret ou de directives n'a suivi pour l'instant.
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Les proches de morts pour la France et les pupilles de la nation peuvent être dispensés ainsi automatiquement. Une visite à la mairie suffit.
La décision est prise par le ministre de la défense. Sont concernés ceux qui ont de très graves problèmes. Par exemple, l'aîné d'une grande famille où les parents sont en prison. Il paraît tres difficile de simuler ici a moins de talent dramatique...
Si aucune dispense ne peut s'appliquer, il reste une chance d'exemption en cas de probleme médical ou psychique. Toute maladie, tout accident, toute séquelle doit être bien documentée. Il faut constituer un solide dossier médical, avec éventuellement quelques examens superflus. Ce n'est pas forcément difficile, surtout si on précise à son médecin civil que c'est pour l'armée. Sinon, soit il n'y aura pas d'exemption, soit la journée de sélection peut se prolonger d'une durée de l'ordre d'une semaine dans un hôpital militaire pour des examens complétaires.
Le fait d'avoir subi certaines opérations chirurgicales peuvent suffire à être réformé. On m'a mentionné une opération des yeux.
Les faits nous montrent qu'on ne peut jamais être sûr du résultat avec un problème médical. C'est une loterie. L'un a un peu trop de tension et est exempté, l'autre avec une grave maladie de coeur doit effectuer un service amenagé - sans sport. Véridique !
L'exemption est apparemment plus facilement donnée avec un dossier psy.
Ceux qui connaissent bien un docteur ou un psychiatre devraient avoir plus de facilités à obtenir un dossier en béton...
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Il marche bien pour permettre d'obtenir le poste souhaité. Le député de la majorité du moment vous aime par nature puisque vous voterez pour lui. Écrivez lui tres tôt pour un gros coup de piston. Il contactera ses amis pour vous trouver une bonne place.
En revanche, il est bien plus difficile d'être exempté par ce biais, sans être impossible cependant, puisqu'on me rapporte:
J'ai eu la
chance d'être du métier de l'optique. J'avais fait les lunettes d'un des
gradés du centre avant d'y faire mes 3 jours. C'est l'ophtalmo du centre (à
qui j'avais demander de m'aider en rentrant dans la salle) qui a appelé ce
gradé. On a discuté, puis il est allé voir le
médecin chef sans moi. Quand il est sorti, il m'a
dit au revoir en m'indiquant le bureau de sortie.
Résultat, je ne suis resté que 2 heures et je me suis fait exempter sans
passer les tests.
C'est par définition contraire à la loi. Les déserteurs s'exposent à des poursuites judiciaires ! S'ils sont retrouvés, ils peuvent être envoyés aussitôt au Service National sans considération de leur situation professionnelle ou familiale, en sus des poursuites civiles (passible de prison).
Pour ceux qui choisissent malgré cela cette solution, le minimum est de démenager sans laisser d'adresse. Si possible, déménager à l'étranger et ne pas revenir en France pendant des années (jusqu'a 29 ans ou 34 ans, selon les cas).
L'article L.7 (loi no. 96-452, J.O. du 29 mai 1996, p. 7912) précise qu'il n'y a plus de service national après 29 ans, avec exception pour les insoumissions et omissions sur les listes de recensement:
Les règles concernant la composition, le fractionnement et les conditions d'appel du contingent au service national actif sont fixées par décret. Le ministre chargé de la Défense nationale détermine, par arrêté portant appel au service national, la composition de la fraction du contingent à incorporer, en tenant compte notam- ment des échéances d'études. Les jeunes gens sont tenus de rejoindre leur affectation à la date qui est indiquée sur leur convocation individuelle. Nul ne peut être appelé au service actif s'il a atteint ou dépassé l'âge de vingt-neuf ans. Cet âge est porté à trente ans pour les jeunes gens qui ont obtenus le bénéfice des disposi- tions de l'article L.10 jusqu'à l'àge de vingt-huit ans. Toutefois, en cas d'insoumission ou d'omission sur les listes de recensement l'appel peut intervenir jusqu'á ce que les intéres- sés aient atteint l'à de trente-quatre ans.
Variante pour ceux qui résident hors de France: attendre d'avoir
un billet de transport valable:
vous recevrez une ou deux semaines
avant le départ une convocation qui constitue également un billet +SNCF+.
Autrement dit, vous n'aurez aucune indemnité pour le voyage jusqu'à une
gare française. On peut alors jouer par exemple le pauvre étudiant sans le
sou qui ne peut payer son billet d'avion. Tant qu'on garde le contact avec
les autorités militaires et qu'on leur explique le problème, *il me
semble* qu'on ne peut être condamné pour désertion - bien qu'on soit sans
doute officiellement consideré ainsi.
Un cas réel montre qu'aucun billet de transport n'est envoyé. La personne joncernée continue tranquillement ses études en attendant...
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Si vous etes réellement dans ce cas, vous avez toutes les chances d'être exempté. Ne pas oublier le dossier médical. Il est même arrivé qu'une mention d'un parent dans le carnet de santé suffise: Opération chirurgicale sinus le...!
Les blessés, qui arrivent avec des béquilles, obtiennent généralement une exemption temporaire. Elle est transformée par la suite en exemption définitive dans 90 % des cas.
Les médecins préfèrent souvent réformer les personnes nécessitant des soins médicaux coûteux. Si on manque du spécialiste dont vous avez besoin dans l'hôpital militaire, c'est la réforme quasi-automatique. Ceux qui ont besoin d'un soin tres specialisé (ex.: kinésithérapie de la main, problèmes gastriques...) ont des chances d'être dans ce cas.
Si la chance d'avoir des problèmes de santé grave est important, ils évitent de prendre le risque. Par exemple, une personne myope dont un ascendant direct aurait eu un décollement de la rétine est plus sujet que les autres à ce genre de troubles. Si cela arrivait pendant le serice, les militaires doivent verser une pension à vie.
Les réformés pour problème physique sont classés "G5", pour les yeux: "Y5".
Quelques témoignages:
Multiples angines
Le 03 septembre 2000, d'un correspondant désirant rester anonyme:
un type s'est pointé avec un certificat médical, disant qu'il avait eu une angine 15 jours auparavant. Il dit au médecin militaire qu'il en fait environ 8 par an. Exempté. (peut-etre un jour de chance)
La journée de sélection lors d'un séjour
à l'étranger:
>From cmeudec @ nerva.nextlab.cs.qub.ac.uk Mon Sep 26 16:36:56 1994
Newsgroups: soc.culture.french
From: cmeudec @ nerva.nextlab.cs.qub.ac.uk (Christophe Meudec)
Subject: service militaire (comment y echapper)
Message-ID: <1994Sep26.143847.25608@unix.brighton.ac.uk>
Organization: University of Brighton, UK
Date: Mon, 26 Sep 1994 14:38:47 GMT
Bonjour tout le monde.
Pour échapper au service militaire, j'ai entendu de tout. Chacun a sa petite histoire à raconter sur le sujet.
Personnellement, échapper au service a été facile: l'année où je devais passer ma visite médicale (les fameux 3 jours) je devais faire ma maîtrise d'info à Belfast. Comme un bon citoyen je déclare au bureau militaire que je ne serai pas là quand ils m'appeleront, j'oublie de préciser que ce ne qu'est que pour un an. Pas de problème: l'ambassade de France me donnera une liste approuvée de docteurs à visiter quand le temps arrivera. [...] En fait pas besoin de visiter les crânes rasés de l'armée, écrivez directement à l'ambassade une fois sur place en précisant que vous devez faire vos 3 jours. Bon, je reçois une liste de docteurs agrées, le papier à compléter et je choisis le docteur le plus proche de chez moi. Mon envie de retourner en France pour faire mon service n'etait pas extraordinaire. Pour mettre un peu de chance de mon coté et ne sachant pas trop à quoi m'attendre je décide de ne pas manger pour 3 jours, mais de boire de facon minutieuse et à me ruiner le cerveau. Résultat: je ne ressemblais pas à grand chose, tremblait comme une feuille (quoique pas ivre pendant la visite), et n'arrivais pas à voir grand chose. Voilà le docteur (après avoir réussi à expliquer à la secrétaire ce que je voulais - apparemment ils n'ont pas beaucoup de visites pour le service: bizarre pourtant il n'y avait que 2 docteurs sur pour toute l'Irlande du Nord). "Alors, le service est toujours obligatoire en France ?" "Euh, oui mais je ne crois pas que c'est pour moi... Il regarde le questionnaire que je lui présente: tout en Français, le pauvre il n'en parlait pas un mot, obligé de tout traduire pour lui. Les tests? Vision, audition, condition générale et c'est tout ce qui était demandé. Le seul test qu'il était capable de faire était la vision (n'ayant pas le matériel pour l'audition il me fit écouter sa montre). J'aurai pu essayer de tricher mais bon j'ai eu raison d'attendre le bon moment pour lancer mes arguments.
Comme il commençait à remplir le questionnaire, je lui ai dit que bon la France pourrait faire sans moi, et que j'avais d'autres choses à faire... Je comprends qu'il me dit: physiquement je n'ai rien qui va me faire réformer. "Mais si vous mettez que je suis nerveux, un peu suicidaire, que vous avez constatez que je tremblais etc, et si vous ne me recommendez pas pour le service alors ça ira". J'ai même été obligé de lui montrer quelle case il fallait qu'il coche (son français étant limité à oui/non...). Résultat de tout ça, reformé. Ils auraient pu, encore une fois insister pour une autre visite, mais il ne l'ont pas fait.
J'aurai pu jouer encore plus avec le docteur étant donné que son français était nul, même forger son sceau (c'était ma responsibilité de retourner le questionnaire à l'ambassade), essayer de l'acheter, ou apporter avec moi des recettes de cuisine prétendant que c'était des prescriptions de mon docteur français pour n'importe quelle maladie. Enfin bon n'importe quoi aurait marché parce que il s'en foutait complètement (payé 500 francs je crois par l'armée pour une visite) il aurait mis n'importe quoi sur un bout de papier pour me faire plaisir.
En plus, toutes ces réponses au questionnaire étaient en Anglais dans une écriture complètement illisible. La seule chose lisible etait "X" dans la case reformé.
Maintenant, à tous ceux qui feraient n'importe quoi pour se faire réformer pourquoi ne pas suivre ce petit exemple: dites que vous allez à l'étranger pour des raisons personelles et que vous ne savez pas pour combien de temps (2, 5, 120 ans) avant vos 3 jours. Une fois à l'étranger communiquez votre nouvelle adresse etc à l'ambassade indiquant que vos 3 jours sont pour bientôt. Choississez votre stratégie (on ne sait jamais votre docteur sera peut-être un peu plus difficile à convaincre que le mien) et si ça ne marche pas vous pouvez toujours essayer de modifier le questionnaire avant de le retourner (les risques, s'ils vérifient sont très faibles.). Enfin, ce sera toujours plus facile qu'en France. Et c'est tout, si vous ne leur dites pas que vous retournez en France, il y a de très fortes chances que vous soyez réformé.
On peut même s'arranger sans même être à l'étranger. Si vous connaissez quelqu'un qui peut envoyer tous les papiers à l'ambassade pour vous, vous prendre un rendez-vous au docteur etc. Votre seul devoir est d'être là le jour de la visite (quand même).
A mon avis, cette combine est sûre, peu onéreuse, et après tout si le docteur vous juge non apte ce n'est pas de votre faute (pas de risque au niveau pénal, bien moins que d'essayer d'acheter un docteur francais).
Voilà, j'ai fait ma contribution à soc.culture.french, faites passer le message à d'autres listes si vous voulez et à la revoyure.
bye, chris
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Tout d'abord attraper une petite crève légère et pas trop sévère sinon on s'apercevera de la supercherie. Puis par dessus cela fumer beaucoup. Aller voir un pneumologue pour une "épreuve physique respiratoire". Dites-lui que vous êtes légèrement asthmatique, baratiner un peu, et là c'est magique, il vous délivre les résultats. Il trouvera quasiment à tous les coups un syndrome obstructeur, et une capacité respiratoire fortement diminuée. Quelques médicaments vous seront sûrement prescrits.
Ensuite, envoyer un courrier au Bureau du Service National demandant une révision de dossier médical. Joindre les résultas de l'épreuve physique respiratoire et le résumé de bilan. Deux mois après vous serez exempté, sans repasser devant le médecin militaire.
J'ai essayé cette méthode moi-même et ça marche.
Chirurgie réfractive
Le 22 avril 2000, d'un correspondant désirant rester anonyme:
A l'issue de toute opération de chirurgie réfractive (par exemple une correction de la myopie par kératotomie, au laser ou au scalpel) on est déclaré Y5 pour une durée de 2 ans, et donc réformé d'office. (attention aux 2 ans: ne pas effectuer cette opération trop tôt. de toutes façons, pour des raisons médicales, il faut attendre que la myopie se soit stabilisée).
Pour plus de renseignements sur la chirurgie des yeux, voir le syndicat national des ophtalmologistes de france: http://www.snof.org/
On m'indique des coût d'opération entre 3500 et 12000 Francs [année: 2000].
Un correspondant opticien indique qu'il s'agit en fait
d'une exemption, valable pendant un délai de trois ans après l'opération. Il
indique: "On peut se faire exempter avant et après la journée de sélection,
même si on doit être appelé dans les deux mois.". Les opérations sont
possibles même en cas de faible défaut visuel.
Autres problèmes aux yeux
Le 29 avril 2000, Arnaud (Arnaud-Aurore @ wanadoo.fr)
écrit:
Je connais un truc simple qu'un ami étudiant en optique à fait
il a dit qu'il était amblyope ! Apparemment cette déficience
occulaire est indétectable (juste un petit mot sur le carnet de
santé), quelques tests (il s'y était préparé) et hop réformé!
Note: simuler un problème aux yeux peut être risqué: les instruments optiques (comme le réfractomètre) permettent de voir si l'on dit vrai. On m'affirme même que l'amblyopue est détectable à l'oeil nu, et que pour la myopie, c'est -18 pour être réformé avec contre-visite chez un spécialiste.
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Parfois, expliquer franchement son problème (familial, erreur administrative, études compromises...) au médecin militaire peut porter ses fruits. C'est possible à l'occasion de la journée de sélection et également à l'incorporation. Dans ce dernier cas, n'attendez pas que les jours passent: demandez tout de suite à voir un docteur.
Par exemple, un appelé habitant au Canada avec femme et enfant a ainsi été officiellement exempté pour sa mauvaise vue (s'il avait mieux connu ses droits, il aurait été dispensé avant...).
Un autre appelé a décrit son moral au plus bas - et le moral des parents, de la copine... Il a demandé de pouvoir partir en permission... et a été exempté.
Vous pouvez même avoir une chance en expliquant simplement que vous ne portez pas particulierement le service national à coeur, tant les effectifs d'une classe dépassent le nombre de places...
Un témoignage:
Pour ma part j'ai essayé la "sincérité".
Je commençais un nouveau travail et j'avais envie de le garder. Je suis arrivé avec mon contrat de travail en main, racontant que j'avais connu le chômage, que j'étais dépressif... (j'avais 24 ans, ayant repoussé jusqu'au max.). Mais je suis tombé sur une C... de médecin qui m'a rétorqué: "il n'y a pas de raison", vous allez faire comme vos petits camarades " (je me serais cru au collège). Sur ce je me suis levé puis cassé une vitre pour éviter de m'en prendre en elle - ce qui m'a fait un bien fou -.
Résultat : 1 semaine d'hôpital et réformé définitif.
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En cas de problème (accident, problème familial...) et en cas de refus des autorités militaires de vous laisser tranquille, ne pas hésiter à les menacer d'un article dans le Canard Enchainé. Ils peuvent prendre peur facilement. Quelqu'un s'est déjà fait dispenser et payer les meilleurs spécialistes après un problème musculaire.
Un truc de quelqu'un qui est sorti en une semaine:
Il est arrivé en boîtant, et a boîté, boîté, tous les jours retardant tout le monde lors de footing, marche, repas. Au bout d'une semaine, lors d'un rapport la quesion fut posée "Y'a t'il des gens qui ont une station debout pénible?". Il fit un pas... vers la liberté.
Pour ceux qui n'ont pas de dossier psy... Il reste la simulation. Mais attention! Il faut reproduire les manifestations de problemès graves, voire une homosexualité debridée. Vous avez devant vous des psychiatres qui disposent de tests. En cas de doute, ils peuvent vous incorporer sous surveillance médicale... il faudra continuer trois mois. Bon courage !
Pour ceux qui veulent tenter cette voie, sachez que, lors de la journée de sélection, la visite du psychiatre n'est pas systématique. Il faut expliquer ou laisser paraître son [pseudo-]problème psychique pour que le docteur vous y envoie...
Il m'a été reporté que cocher la case "drogue" augmente les chances de rencontrer le psy. Il suffit de mentionner qu'on a essayé. Mais une autre personne m'a mentionné que le fait de cocher cette case vous classe automatiquement comme P2 ou P3, ce qui ne permet pas d'être réformé, mais vous interdit tout poste à responsabilité: scientifique du contingent, officier, professeur...
A l'incorporation (la première semaine de service), vous remplirez un questionnaire à choix multiples. A toutes les questions du type: "êtes- vous anxieux?", toujours répondre oui. Bref montrer qu'on ne se sent pas très bien dans sa peau. Ensuite, tout le monde passe devant un psychologue appelé (on est déjà au troisième jour du service... ou plus car on passe son temps à attendre). Il demande comment ça va et repasse les points du questionnaire. Ici, il faut le convaincre qu'on se sent mal, qu'on veut rentrer chez soi... Voyant qu'il y a un problème il enverra la recrue chez le psychiatre militaire, qui peut ordonner un rapprochement géographique ou l'exemption.
Bien sûr, tout talent dramatique est dans ces cas bienvenu. Il faut savoir jouer leur propre jeu. Éclater en sanglots est du plus bel effet. Expliquer qu'on ne supporte pas l'ambiance, l'armée ou tout autre problème qui passe par la tête. Cela suffit en général au psychiatre appelé pour vous convoquer chez le psychiatre militaire. Celui-ci voudra comprendre la raison du probleme... Il faudra trouver une explication; par exemple, trop couvé par sa mère pendant l'enfance, on ne supporte plus aucune contrainte. Tres convaincant. Des médicaments permettent également de mieux simuler une maladie nerveuse. Sans les conseils d'un docteur auparavant, il vaut mieux s'abstenir !
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Quelques témoignages:
Dépression
Un correspondant rapporte son histoire:
"Je me suis lancé dans un sketch ayant pour base que la copine que j'avais depuis 6 ans m'avait quitté il y a 15 jours sous prétexte non avoué que je partias pour 10 mois. [...] De plus, j'ai joué la boule de nerfs, le mec stressé, anxieux et dépressif [...]. La respiration doit être saccadée. le regard très incertain voire incontrôlable. Dès le premier soir je me suis retrouvé à l'infirmerie où je devais m'y détendre avec renfort de médicaments. J'étais surveillé lors de la prise de ces médicaments, mais il suffit de les garder dans un coin de sa bouche et de s'en débarrasser ensuite (toilettes, lavabo, fenêtre...) pour ne pas perdre sa volonté et son stress. Ensuite, j'ai baragouiné que je voulais être seul malgé les ordres du capitaine qui voulait me mettre dans une chambre avec un autre malade pour palpitation. On m'a dit clairement non, mais après simulation de crise d'anxiété extrème pour que l'autre malade n'ait plus envie de me voir, je me suis levé comme une épave, et j'ai cherché une chambre vide sans se soucier de mes affaires. Dès que je l'ai trouvé, je me suis allongé sur le lit, recroquevillé. Un des infirmiers est revenu pour me faire changer de chambre. J'ai dit que je n'ennuyais personne, que je voulais être seul (rester correct verbalement vis-à-vis des infirmiers et médecins)."
Il décrit sa technique:
Il s'est bien renseigné:
"J'ai pu me préparer grâce à des CD-ROM d'Impact Médecin Hebdo sur la dépression. Ces CD sont destinés à de futurs psy pour évaluer le degré de gravité de depression d'un patient. Il ne faut pas en faire trop comme évoquer le suicide ou être complètement abattu, car le psy peut nous faire subir d'autres rendez-vous ou une hospitalisation. Ces CD contiennent des vidéos de simulation d'entretien psy / dépressif. C'est parfois un peu technique mais on s'en tire avec un dictionnaire de psychiatrie."
Opression spirituelle
Un autre correspondant a trouvé une autre voie:
Au bout de 2 mois 1/2 de service, j'ai décidé de me faire réformer. Pour cela, j'ai profité d'un week-end de permission pour aller visiter la communauté de Gedeon (une secte). JÄai pris de la documentation. Quand je suis rentré à la caserne, j'ai commencé à prendre la tête à tout le monde en leur parlant de Dieu... Au nout de deux jours, j'ai été convoqué chez le capitaine. Je lui ai dit que oui, je croyais en Dieu, et que je voulais resté à l'armée car c'était une occasion unique de rencontrer les jeunes qui étaient perdus comme moi je l'étais avant de découvrir Dieu. Au début, j'ai eu des menaces: "tu vas prendre des jours... tu vas en ch...". Comme je continuais, le capitaine m'a envoyé chez le psy. Méme baratin... J'étais dehors en une semaine.
Schizophrénie
Ce correspondant nous rapporte son expérience datant de 1988:
Pour ma part, j'avais choisi la schizophrénie. Les quelques démonstrations que j'avais fait devant un public choisi, dont un étudiant en médecine avaient été convaincantes. Le rôle etait au point.
Le jour J, à Lyon, dans la gare où les appelés étaient réunis, j'étais accroupi en position foetale, dos à un mur, les cheveux hirsutes (je portais les cheveux longs), aggrippé à une vieille valise déglinguée, avec aux pieds des baskets pourries, une doudoune dechirée par endroits, un jeans élimé et taché, mes ongles étaient noir et je ne sentait pas bon - pas lavé depuis 15 jours (attitude d'un schizophrène en début de crise).
Après que les militaires m'eurent fait entrer dans le car, je pris une place vers le fond. Ne supportant pas les transports publics, je me vomisdiscrètement dessus. Le car arrivé, je ne voulus pas sortir, malgré les injonctions des militaires. Quelques instants plus tard, ce furent des infirmiers, qui, après moults efforts, me sortirent litéralement du car. Après avoir tenter de me nettoyer, on m'emmena vers le médecin chef qui m expédia vers un psy à l'hôpital.
A l'hôpital, une infirmière m'indiqua que le psy m'attendait dans son bureau. Bien sûr, j'attendis qu'il vienne me chercher, ce qu'il a fait au bout de 10 minutes, très énervé! Il commenca à m'engueuler m'expliquant qu'il voyait beaucoup de simulateurs, que je n'étais pas le premier, et que je prenais des risques inconsidérés. Au bout d'une heure d'intimidation, il me sortit de son bureau en me disant que j'avais 10 minutes pour réfléchir. Bien sûr, l'infirmière vint me prévenir un peu plus tard que le médecin m'attendait. J'attendis qu'il vienne me chercher une seconde fois, et la même scène recommenca: intimidation pendant une demi-heure. C'est alors que je commencais à m'agiter sur ma chaise. Plus il était agressif, plus je m'agitait: je prenais ma tête dans les mains, je me basculais d'avant en arrière, je tatais mes bras, mes jambes, je respirais de plus en plus fort, puis il devint d'un coup mielleux, obséquieux. Devant mon mutisme (ca faisait une heure et demi que ca durait), il attendit que je me calme. Il prit un ton plus sincère, et là, par bribes, je lui expliquais mon problème. Je ne faisais pas de phrases. Je ne répondais que par oui ou par non. je hochais de la tête.
Au bout d'environ deux heures, je retournais dans ma caserne à linfirmerie, où un gradé m'appris que j'allais passer en conseil de réforme, et qu'au bout de 10 jours je serai réformé définitivement.
J'appris par hazard, quelques jours plus tard, qu'une ambulance, le soir de mon arrivée, était prête à m'emmener à l hôpital en urgence en cas de crise. C'est à ce moment seulement que j'ai su avec certitude que l'on m'avais réellement cru!
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Quelques certificats, un peu de café et quelques médicaments (bien choisis et dont vous connaissez tres bien les effets) peuvent aider. Si vous connaissez bien un médecin, demandez lui comment simuler une maladie nerveuse.
Sinon par exemple:
Comme les contrôles sont toujours faits à horaire fixe, c'est facile.
Voir aussi 4.10. Auto-mutilation.
Un cas réel:
Lors de la journée de sélection, il s'est procuré un appareil générateur de sons, comme ceux
utilisés pour tester l'ouïe (affiche niveau sonore et fréquence). Avec
l'appareil, il a appris à reconnaître sons et fréquences. Il a pu ainsi
simuler ne rien entendre du tout sur une oreille à partir d'une certaine
fréquence, et mal entendre de l'autre oreille à partir d'une autre
fréquence. Ca a marché.
Un correspondant témoignage: "Ce qui m'a sauvé: la surdité partielle. Pas besoin de s'entraîner énormément: ne pas entendre (d'une oreille par exemple) les sons les plus aigues. Faire répéter son interlocuteur (de temps en temps) est un plus.
Pour justifier tout cela, il me fallait un certificat médical. J'ai simplement recommencé auprès d'un médecin. Et un simple papier mentionnant une origine génétique à un problème de surdité m'a sauvé du service.
J'ai expliqué tout cela à un camarade de fac, qui lui aussi a été sauvé pour les mêmes raisons."
Simuler une surdité totale peut paraître plus facile, mais il faut veiller à ne jamais réagir à n'importe quelle stimulation sonore... Nerfs d'acier requis.
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Un entraînement est requis pour donner des réponses cohérentes, avec et sans lunettes. Si on découvre la supercherie, vous allez avoir des problèmes, il vaut mieux s'abstenir !
Les personnes ne pouvant lire avec les deux yeux les plus grandes lettres du tableau sont generalement classés "Y5" qui permet d'être exempté de manière systématique.
Avec une vue de 1/10 à un oeil et 2/10 à l'autre, vous êtes "Y4". C'est raté en partie seulement, car combiné avec d'autres "mauvaises notes" cela peut également permettre d'être exempté.
Rappel: simuler un problème aux yeux peut être risqué: les instruments optiques (comme le réfractomètre) permettent de voir si l'on dit vrai.
S'il peut être plausible qu'on ne parle pas français, on peut simuler qu'on ne sait pas. Ceci s'applique bien sûr à tous ceux qui ont vécu essentiellement à l'étranger. Et même d'autres: tous les tziganes font ainsi et pas un ne fait le service (je suis témoin pour l'un d'entre eux. Il parlait bien sûr couramment français). J'ai aussi entendu qu'un français/hollandais ayant toujours habité en Hollande a joué aussi ce rôle avec succès.
Les illettrés sont également exemptés, mais une simulation n'est pas plausible dans de nombreux cas (par exemple: étudiant).
L'insoumission consiste à venir et à ne pas obéir, voire ne rien faire du tout. On peut bien sur prétexter que, par exemple, les lois européennes interdisent toute discrimination entre hommes et femmes. Il faut cependant s'attendre à une tres faible chance de réussite...
Selon les cas, les humeurs des militaires, les affectations... des cas réels ont aboutit à:
Malgré les risques élevés de gros problèmes, de nombreux jeunes gens tentent cette voie.
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Attention! Non seulement une auto-mutilation présente des désagréments évidents, mais en plus ne permet pas à coup sûr d'être exempté. Bien au contraire, l'auto-mutilation en vue d'échapper au service national est punissable par la loi.
Autant être insoumis; on risque la prison pareil, mais au moins cela évite les problèmes physiques...
Ne pas oublier également que la grève de la faim est une auto-mutilation. Ne rien manger et le clamer fort est sans aucun doute une mauvaise solution.
Ceci dit, personne ne vous empêche de vous sous-alimenter sous prétexte de manque d'appétit. Le contrôle d'urine puis la prise de sang pourra faire croire dans un premier temps que vous souffrez de diabète - si vous ne dites rien. Arrivé à l'hôpital militaire, on va bien s'apercevoir en fait que vous ne vous alimentez pas/très peu. On ne peut pas vous en vouloir si vous expliquez que, n'ayant pas le moral, vous n'avez plus d'appétit. Nous rejoignons là les cas de "problèmes psychiques". En général vous devriez être libre rapidement.
Conseil: commencez à vous sous-alimenter progressivement avant l'appel: juste ce qu'il faut le mois précédent, un peu juste la dernière semaine et quasiment rien les derniers jours. Faites tout de même attention à ne pas éxagerer; le but n'est pas de se détruire la santé et offrez-vous un petit quelque chose si la tête vous tourne. S'évanouir n'est pas indispensable pour être exempté !
Café et cigarettes peuvent également aider à entrer dans un état fébrile...
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Les personnes jugées "aptes" seront tondues dès le premier jour de leur incorporation. Les plus chanceux seront tondus de manière réguöière...
Le mieux c'est à nouveau de chercher à voir un docteur ou un psychiatre dès la première heure si on croit avoir de quoi être exempté.
Sinon, il vous reste à vous trouver une maladie de peau/de cheveux. Demandez conseil à votre dermatologue ou votre coiffeur ! Généralement, cela permet d'éviter d'avoir les cheveux rasés; on obtient sans aucun problème une coupe plus décente.
Sinon des cheveux rasés mettent de un à vingt mois (selon les coupes) à retrouver la longueur desirée.
Le secret médical fait qu'aucun employeur ne peut savoir pour quelle raison vous avez été exempté. Si la question est posée, une réponse générale suffit généralement. Vous n'êtes pas obligé de fournir un certificat militaire décrivant la cause de votre exemption.
L'exemption touche tant de personnes que peu d'employeurs y attachent de l'importance aujourd'hui.
Certains prétendent que les personnes exemptées par le psy ne peuvent devenir fonctionnaires, mais cela reste à vérifier. Les réformés par le psy ne sont pas tous des fous, loin de là. Beaucoup sont simplement "inadapte au service militaire" et *à mon avis* cela ne devrait pas compromettre une carrière dans la fonction publique. Un correspondant confirme d'ailleurs que "ce sont des fausses rumeurs de la nuit des temps. Par contre, dans la fonction publique, il faut un justificatif du service national pour être employé. Il indique la situation militaire (sursitaire, dégagé, réformé, exempté)."
Le plus tôt est le mieux ! Bien entendu, si vous pouvez être dispensé, profitez de votre droit ! C'est en général seulement une formalité administrative.
Ensuite, approfondissez toutes les possibilités au niveau de la journée de sélection. Ici, en une journée de test, vous pouvez être définitivement débarrassé du service en une journée. Le soir, tout est fini.
Sinon, si vous gagnez le droit de revenir en finale, vous resterez encore quelques mois dans l'incertitude. Cela pourra vous poser des problèmes pour votre travail et votre logement.
A l'incorporation, il paraît rare d'être liberé avant une semaine, ne serait-ce que pour attendre une commission de réforme qui officialise votre nouveau statut.
Là aussi, ne perdez pas de temps. C'est à la premiere semaine que vous repasserez des tests plus complets. Si vous n'êtes toujours pas exempté après une semaine, ça va être encore plus difficile ! Rappelez vous que c'est pendant les classes que les réformes sont les plus fréquentes.
Ceci dit, ne désesperez jamais, il y a aussi des exemptions en cours de service.
Choisissez bien sûr les méthodes les plus softs! Je recommande particulièrement la discussion avec le psy. Ce qu'il faut dire vous est décrit ici! Si vous deviez cependant choisir la sous-alimentation, n'alarmez pas vos proches inutilement. Essayez de rester discret sur vos plans...
Les méthodes les plus risquées, désertion et importante auto-mutilation, sont fortement deconseillées. Casier judiciaire, prison ou sequelles sont- ils vraiment utiles alors que si vous etes détermines à ce point vous serez facilement exempté par le psy ?
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C'est général à tout projet: pour y parvenir, il faut être motivé, et ne jamais être trop sûr du résultat. Ca donne des forces. Ainsi, il ne faut pas s'avouer battu d'avance: en essayant tout à la fois, ça va marcher. Mais en même temps, il faut s'inquiéter car, si on est sûr d'en ressortir, cela risque de ne plus marcher. Quand on a vraiment les boules, alors on est prêt à tout !
La fin de la conscription est normalement prévue pour le 31 décembre 2002. Ceux en sursis à cette date seront donc exemptés. Il peut donc être intéressant de jouer la montre par des reports.
Pensez aux reports pour les étudiants. Une inscription suffit, même au CNAM (deux cas m'ont été reportés) ou au CNED.
Les titulaires d'un premier contrat de travail à durée indéterminée (CDI) peuvent obtenir un report d'incorporation, selon les décrets du 17 mars 1998.
La demande doit être faite au moins trois mois avant la date d'incorporation (ou trois mois avant la fin du report en cours, le cas échéant). L'attribution n'est pas automatique. Les textes spécifient qu'il n'est pas sytématiquement accordé à tout titulaire d'un contrat de travail. Il n'est octroyé que si l'incorporation immédiate du jeune a pour conséquence de compromettre son insertion professionnelle ou la réalisation de sa première expérience professionnelle et à condition que l'employeur ne puisse pas le reprendre à l'issue du service comme l'exige maintenant la loi. Cependant, des témoignages tendraient à montrer que l'armée n'est pas toujours aussi stricte que ne le lui permettraient les textes.
Les bureaux ne jugent pas tous de la même façon. A Lyon, un dossier a été accepté sans convoquation. A Versailles, les candidats passent devant une commission régionale de dispense, composée de civils et de militaires. Dossiers bidons et début de l'alphabet d'abord... Il faut alors avoir de solides arguments pour son cas.
Un témoignage rapporte que:
A noter également : ce report n'est valable que pour le premier emploi, et dès que le contrat cesse, le report cesse.
Quelques idées pour la lettre de candidature / le dossier:
Extrait du JO du 8 novembre 1997, page 16251 et suivante. Article L. 5 bis A.
"Les jeunes gens titulaires d'un contrat de travail de droit privé à durée indeterminée, obtenu au moins trois mois avant la date d'expiration du report d'incorporation qu'ils détiennent et prévu aux articles L. 5 (2°) ou L. 5 bis, peuvent demander a bénéficier d'un REPORT d'incorporation d'une durée de deux ans POUVANT ETRE PROLONGÉE. Ce report cesse dès qu'il est mis fin au contrat de travail en cours."
Si vous n'obtenez pas le report... Protestez! Un français à l'étranger a protesté auprès de son consulat, après avoir eu un refus de report pour cause de demande en retard. Il a ainsi obtenu une année de report supplémentaire.
Il existe deux sortes de recours contre la decision:
1: le recours administratif
2: le recours gracieux fait auprès du ministre de la défense
On
a deux mois pour faire appel à ces recours, et chacun d'eux prend beaucoup
de temps (environ 6-8 mois). La procédure d'incorporation est gelée en cas
de demande d'objection de conscience. Dans les autres cas, demandez la
suspension d'éxécution de décision d'incorporation
jusqu'à l'audience du tribunal administratif.
En dernier recours, l'article L122-21 du travail permet de reprendre sa place dans l'entreprise après le service national...
Monter des dossiers (report pour CDI, dossier médical...) peut également faire gagner quelques mois.
Pétitions pour l'exemption des sursitaires :
http://sn.agat.net
http://altern.org/gigm/service.htm
http://www.donquichotte.com/new/service.htm
Le service national est disparu au profit d'une armée de métier (voir en introduction).
Le service national à été remplacé par la Journée d'Appel de Préparation à la Défense (APD). Pendant cette journée, les données administratives de l'état civil sont vérifiées de manière à confirmer les inscription sur les listes électorales.
Pendant toute la journée, quatre modules sur les enjeux et l'organisation de la défense et un film d'une vingtaine de minutes sur le "devoir de mémoire" sont proposés aux jeunes gens répartis en groupes de quarante maximum. Des tests de vérification des acquis fondamentaux de la langue française permet par ailleurs de détecter l'illettrisme et de diriger les jeunes ainsi détectés vers des organismes compétents. Un document attestant que l'appel a été bien suivi est délivré.
Le 03 octobre 1998 a eu lieu la première journée de l'Appel de préparation à la défense, dans 220 sites (caserne, base aérienne, lycée) répartis dans toute la France. Quelques jours plus tard, elle se déroulait aussi à la Réunion, Tahiti, Nouméa, en Martinique, Guadeloupe, Guyane ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-de-Miquelon.
Ce samedi 3 octobre 1998 a marqué la fin programmée du service militaire obligatoire, une institution créée par la loi du 21 mars 1905 qui a traversé les deux Guerres mondiales et les conflits coloniaux. Entre octobre 1998 et 2002, seuls les garçons nés avant le 1er janvier 1979 - ils sont quelque 600.000 et tous sursitaires - pourront être appelés sous les drapeaux pour dix mois.
Le site du Ministère de la Défense contient
les textes et documents officiels:
http://www.defense.gouv.fr/sn/report/report.html
Droit français, en particulier
les textes du Journal Officiel et code du service national:
http://www.legifrance.gouv.fr/
Collectif pour l'abrogation du service national:
http://www.sansnous.org/
Une collection de liens à propos du service national:
http://antisn.ctw.cc/
A tous ceux qui m'ont apporté des renseignements, et qui, par là, ont aider à compléter ce document, en particulier:
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Gilles Ambone (Gilles.Ambone @ imag.fr) Olivier Aycard (Olivier.Aycard @ loria.fr) Christophe Meudec Fabrice Benhaim (Fabrice.Benhaim @ met.fr) Philippe Domingos (mexicain @ heillecourt.semnet.tm.fr) Xavier Cheney (xav @ vallee-drome.com) Fréderic Jost (fredjost @ yahoo.com) |
Vincent Van den Wiele (vdw @ inventex.fr) "Colombo" (djmarie @ club-internet.fr) Arnaud Cinget (Arnaud-Aurore @ wanadoo.fr) William (wwascat @ wanadoo.fr) Jean-Christophe Gérard (cidjee @ free.fr) Guillaume Thirion "macfly12" |
et à tous les nombreux autres qui ont préféré garder l'anonymat.
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